Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de stages de danse proposés sur le site on-danse.com. En réservant un stage, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

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Article 1 – Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de stages de danse.
Article 2 – Réservation
La réservation s’effectue en ligne via le formulaire dédié. La réservation est confirmée après réception du paiement.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le tarif comprend les cours de danse, l’hébergement, les repas et les activités mentionnées dans la formule choisie.
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Un acompte de [X %] est requis à la réservation, le solde étant dû [X jours] avant le début du stage.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 6 – Annulation
Par le client : Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation du stage par le client, ce dernier obtiendra un bon d’achat d’une valeur égale à sa réservation valable pour la session de l’année suivante.
Par l’organisateur : En cas d’annulation du stage par l’organisateur, le client sera intégralement remboursé.
Article 7 – Responsabilité
L’organisateur ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes subis par le client lors du stage, sauf en cas de faute prouvée de sa part.
Article 8 – Assurance
Il est recommandé au client de souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance voyage couvrant les éventuels incidents pendant le stage.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des réservations et la communication d’informations relatives aux stages. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

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